En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.

Certificat prénuptial

Le certificat prénuptial n'est plus une obligation.

organisation-mariageEntendu entre deux copines :"Quand on se marie, il faut faire avant le mariage des tests médicaux afin d'obtenir un certificat prénuptial que l'on joindra obligatoirement au dossier de mariage."

Bien qu'ayant été supprimée par la loi  loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007, rentrée en vigueur le 1er janvier 2008, l'obligation du certificat prénuptial est encore une croyance répandue auprès des futurs époux.

C'est normal, cette obligation avait été instaurée en 1942 et des générations entières de mariés ont dû s'y soumettre pendant 65 ans.

Alors quand les enfants se marient, les parents, qui ne sont pas au fait de toutes les lois publiées, rappellent en toute bienveillance à leur progéniture qu'ils doivent obtenir le certificat prénuptial.

Pour ce coup là, n'écoutez donc plus papa-maman : le certificat prénuptial, c'est bel et bien fini.

On peut d'ailleurs discuter sur sa disparition car elle a été surtout guidée par des choix économiques. Elle coutait en effet près de 15 millions d'euros par an à la sécurité sociale.

La protection des futurs époux à travers le certificat prénuptial

organisation-mariageL'utilité du certificat prénuptial était pourtant réelle car elle permettait d'informer les futurs époux des éventuels risques de transmissions de mst, ou d'autres maladies, mais surtout des risques d'incompatibilité sanguine en rapport avec la procréation.

Même si l'amour est là, il vaut mieux savoir ce genre de choses avant pour pouvoir y trouver des solutions adaptées.

Cependant, même si le certificat prénuptial n'est plus une obligation pour les pièces à fournir dans le dossier de mariage, vous pouvez le faire à titre privé et connaitre ainsi les éventuels risques médicaux entre les deux futurs époux.